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Nathan Vandergunst refuse de partager son adresse et ne paiera pas l’amende
Protection de la vie privée
Nathan Vandergunst, un influenceur connu sur YouTube, a récemment annoncé qu’il ne partagera pas son adresse afin de préserver la sécurité de sa maison. Il précise également qu’il ne paiera pas l’amende, laquelle pourrait atteindre jusqu’à 80 000 euros. Dans son message, il se demande même s’il devrait poursuivre le SPF Économie pour atteinte à la vie privée.
Le SPF Économie confirme l’amende reçue par l’influenceur
Négligence de communication de l’adresse du siège social
Le SPF Économie a confirmé qu’un procès-verbal a été remis à l’influenceur pour avoir omis de communiquer l’adresse du siège social de son entreprise sur ses réseaux sociaux.
Avertissements et sanctions en cas de non-respect des règles
Procédures administratives et judiciaires
L’influenceur avait déjà reçu un premier avertissement en août 2022, suivi d’un rappel en janvier de cette année. Si l’amende est payée et les adaptations nécessaires effectuées, le dossier est clos. Cependant, en cas de non-respect, une procédure judiciaire peut être engagée, avec une amende pouvant varier de 208 à 80 000 euros. Il est également possible d’opter pour une procédure administrative.
Les obligations des influenceurs en ligne
Mention de l’adresse et du numéro d’entreprise
Les influenceurs doivent obligatoirement indiquer leur adresse et leur numéro d’entreprise sur leurs profils de médias sociaux s’ils font de la publicité en ligne et en tirent une rémunération. Ne pas respecter cette réglementation peut entraîner une amende. Ces règles sont la transposition d’une directive européenne.
L’alternative proposée par le SPF Économie
Opter pour un centre d’affaires reconnu
Le SPF Économie suggère aux influenceurs dont l’adresse du siège social est celle de leur domicile d’opter pour un centre d’affaires reconnu. Dans ce cas, les activités principales doivent être effectuées dans ce centre, et le simple fait de faire suivre le courrier ne suffit pas. Cette position est soutenue par Alexia Bertrand, la secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs.
Adhésion à l’association FeWeb pour éviter les amendes
Utilisation de l’adresse de FeWeb pour les sièges sociaux
Patrick Marck, le directeur de la fédération des métiers du web FeWeb, déclare que de nombreux influenceurs ont rejoint l’association professionnelle afin d’éviter les amendes, moyennant une cotisation annuelle de 200 euros. Les créateurs de contenus affiliés peuvent utiliser l’adresse de FeWeb comme adresse de leur siège social dans le cadre de leurs activités professionnelles.
