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La réattribution des fréquences de la TNT nationale en 2025
Le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, a présenté un calendrier “indicatif” pour la réattribution des fréquences de la TNT nationale en 2025. Après la consultation publique et l’étude d’impact publiée fin 2023, l’Arcom prévoit de lancer l’appel à candidatures à la fin du mois de février. La remise des dossiers de candidature est prévue en mai, suivie de l’examen de recevabilité des dossiers et du processus d’audition publique en été. Ensuite, dès septembre, se tiendra la phase de négociation et de finalisation des projets de conventions. Les autorisations seront ensuite délivrées. Roch-Olivier Maistre a rappelé que la loi guide leur feuille de route lors d’un déjeuner de l’Association des journalistes media (AJM) le 1er février.
Notions complémentaires sur les entités nommées
L’Arcom est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La TNT est la télévision numérique terrestre, qui permet de regarder des chaînes de télévision via une antenne.
Les critères de l’Arcom pour la réattribution des fréquences
L’Arcom se base principalement sur un critère pour prendre sa décision : le pluralisme, tant au niveau des acteurs que du modèle économique. Quinze chaînes sont concernées car leurs autorisations arrivent à échéance. C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI et Paris Première ont une autorisation valable jusqu’au 28 février 2025 ; Canal+ jusqu’au 5 juin 2025 ; et BFMTV, CNews, CStar, Gulli, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma et Planète+ jusqu’au 31 août 2025.
Notions complémentaires sur les entités nommées
C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI et Paris Première sont des chaînes de télévision en France.
Canal+ est une chaîne de télévision et une plateforme de vidéo à la demande française.
BFMTV, CNews et CStar sont des chaînes de télévision françaises.
Gulli est une chaîne de télévision française destinée aux enfants.
Canal+ Sport et Canal+ Cinéma sont des chaînes de télévision appartenant à Canal+.
Planète+ est une chaîne de télévision française consacrée aux documentaires.
La sélection des candidats par l’Arcom
Roch-Olivier Maistre n’a pas voulu révéler les potentiels candidats, notamment CNews et C8 du groupe Canal+. Ces deux chaînes font régulièrement l’objet de sanctions de la part de l’Autorité en raison de séquences problématiques. Le président de l’Arcom vise une sélection avec une « feuille blanche » pour l’ensemble des candidatures. Cependant, une attention particulière sera portée à l' »intérêt des téléspectateurs » et au « respect par un éditeur sortant de ces obligations ». Il a également rappelé que les éditeurs n’étaient « pas propriétaires à vie d’une fréquence, mais qu’il occupent un bien public ».
Notions complémentaires sur les entités nommées
CNews et C8 sont des chaînes de télévision appartenant au groupe Canal+.
Le groupe Bolloré est le propriétaire des chaînes CNews et C8.
La taxe sur les acteurs numériques
Le président de l’Arcom a également souligné l’importance du modèle actuel de l’audiovisuel, mais il appelle à une meilleure redistribution des recettes publicitaires. Il estime que les médias de contenu sont ceux qui souffriront le plus et qu’il faut travailler à rétablir l’équilibre en tant qu’acteurs publics. Interrogé sur la plainte de TF1 concernant la dotation publique accordée chaque année aux chaînes de France Télévisions, il a préconisé d’éviter les querelles inutiles dans la période actuelle. Il a également mentionné que 52% de la publicité est actuellement captée par les acteurs numériques et que cette tendance va augmenter. Roch-Olivier Maistre a suggéré la mise en place d’une taxe sur les géants du numérique comme TikTok, Google et Meta pour parvenir à un meilleur équilibre entre les médias de contenu et les acteurs du numérique.
Notions complémentaires sur les entités nommées
TF1 est une chaîne de télévision française.
France Télévisions est un groupe de chaînes de télévision publiques françaises.
TikTok, Google et Meta sont des acteurs majeurs de l’industrie du numérique.
L’extension des compétences de l’Arcom
La réglementation sur les services numériques, le Digital Service Act (DSA), sera appliquée à toutes les plateformes et aux intermédiaires en ligne qui offrent leurs services à partir du 17 février. L’Arcom deviendra la coordinatrice nationale de la Commission européenne pour l’application du DSA. Ainsi, le champ de régulation de l’Arcom s’élargit avec l’arrivée de nouveaux acteurs.
