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    Une nouvelle ère de sécurité en ligne : Les cyberharceleurs expulsés des réseaux sociaux pour de bon !

    jeudi 19 octobre 20232 Mins Read
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    Sommaire :

    • Adoption d’amendements pour lutter contre le cyberharcèlement
      • Interdiction de réseaux sociaux pour les élèves harceleurs
      • Déclaration de Gabriel Attal
      • Information de la victime sur l’interdiction
      • Déclaration de Gabriel Attal

    Adoption d’amendements pour lutter contre le cyberharcèlement

    Dans le cadre du projet de loi Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique, actuellement débattu en séance publique à l’Assemblée nationale, des amendements, reprenant les mesures du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école présenté le 27 septembre dernier, viennent en effet d’être adoptés.

    Interdiction de réseaux sociaux pour les élèves harceleurs

    En cas de cyberharcèlement entre élèves, il sera désormais permis au juge de prononcer, dès le début de la procédure et avant toute sanction au fond, à l’encontre de ou des élèves harceleurs une interdiction de réseaux sociaux pour une durée de 6 mois maximum. Cette mesure, qui pourra être mise en œuvre dans le cadre d’une mesure éducative judiciaire provisoire, d’une mesure éducative judiciaire ou d’un contrôle judiciaire, représente une véritable protection pour les élèves victimes de harcèlement. Elle pourra s’appliquer pour tous les élèves mineurs qui sont auteurs de cyber-harcèlement dès l’âge de 10 ans.

    Déclaration de Gabriel Attal

    Gabriel Attal déclare : « Dès l’adoption définitive de ce texte, les élèves harceleurs pourront être bannis des réseaux sociaux qu’ils ont utilisés pour s’en prendre à d’autres élèves. La peur doit disparaître. Par cette mesure, nous assurons la sécurité numérique des élèves victimes de harcèlement. »

    A lire aussi :   Eve Gilles (Miss France 2024) fait son grand retour sur Instagram : Découvrez les raisons étonnantes derrière sa soudaine disparition des réseaux sociaux !

    Information de la victime sur l’interdiction

    En accompagnant ces amendements, deux sous-amendements de la Rapporteure du texte Louise Morel prévoient, par le juge des enfants, le tribunal pour enfants, le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention, d’adresser systématiquement à la victime un avis l’informant de cette interdiction. Si la victime est partie civile, cet avis est également adressé à son avocat.

    Déclaration de Gabriel Attal

    Gabriel Attal déclare : « L’information des victimes est notre priorité. Désormais, le juge informera systématiquement la victime ainsi que son avocat du bannissement numérique du harceleur. »

    Journaux Presse
    Alexandre M.
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    Je suis Alexandre, passionné par les médias. Je vous partage ma passion au travers de mes articles sur les sujets relatifs à tous les médias : TV, Radio, Presse, Internet...

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