Sommaire :
Les recours et contestations des nominations à la tête de l’audiovisuel public
Un processus entaché de manœuvres et de soupçons
Les nominations des dirigeants de l’audiovisuel public par le CSA et désormais par l’Arcom font régulièrement l’objet de recours et de contestations. Ces nominations sont souvent entourées de manœuvres et de soupçons, ce qui ternit l’image de l’autorité de régulation ainsi que celle des dirigeants nommés. Des critiques ont été formulées à ce sujet par l’ancien Sénateur David Assouline en commission au Sénat l’année précédente.
L’indépendance des médias publics en jeu
La France s’engage à préserver l’indépendance de ses médias publics vis-à-vis des ingérences politiques, conformément aux principes des démocraties avancées. Cependant, les récentes déclarations soulignent la nécessité urgente de clarifier les règles de nominations à la tête des entreprises audiovisuelles publiques. Rachida Dati, la nouvelle ministre de la Culture, semble également appeler à une réforme du secteur, ce qui pourrait être l’occasion idéale pour mettre en place ces clarifications.
Les limites du processus de nomination actuel
Un processus de nomination à perfectibiliser
Le processus actuel de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public en France est perfectible. Chaque année, il conduit à une réduction du nombre de candidats potentiels. Par exemple, il est difficile de croire que seulement trois personnes étaient intéressées par la Présidence de Radio France en 2022. Certains renoncent même à postuler en estimant que ces nominations sont biaisées, voire décidées à l’avance. Ces critiques sont corroborées par les propos de M. Schramek. Cette situation dissuade de nombreux candidats qui ne souhaitent pas investir du temps et de l’énergie dans une candidature sans réelle chance de succès.
L’opacité et les zones d’ombre entourant le processus de désignation
Le mode de désignation actuel par l’Arcom se veut transparent, mais comporte des zones d’ombre et ne satisfait guère. Les noms et projets des candidats sont rendus publics, ce qui décourage potentiellement certains candidats. Paradoxalement, les candidats sont interdits de rencontre avec les membres de l’Arcom pendant tout le processus de candidature, bien que cela ne soit pas contrôlable. Cette règle avantage les Présidents sortants, qui continuent d’avoir des relations avec l’Arcom pendant le processus de nomination. De plus, les votes des membres de l’Arcom lors des nominations ne sont pas publics, ce qui a déjà créé des polémiques dans le passé. En somme, le processus de désignation manque de transparence et suscite des interrogations.
L’absence de critères précis et transparents pour choisir les dirigeants de l’audiovisuel public
Le processus de désignation actuel ne donne pas d’indications claires sur les profils des candidats recherchés. De plus, il n’y a pas de critères précis et transparents pour choisir les Présidences de l’audiovisuel public, contrairement à ce qui existe pour l’attribution des marchés publics par exemple. Cette situation alimente les spéculations autour des candidats choisis et nommés par l’Arcom. De même, l’importance donnée aux projets stratégiques des candidats dans la nomination reste floue. Les bilans des dirigeants sortants qui se représentent ne sont pas clairement pris en compte lors des votes des membres de l’Arcom.
Les enjeux de la gouvernance des médias publics
Une déresponsabilisation des acteurs
L’Arcom a le pouvoir de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public, mais ne s’engage pas dans un suivi rapproché de leur action. Pour préserver l’indépendance des médias publics, l’État, qui est leur tutelle, évite d’intervenir dans leur gestion. Cela place les Conseils d’Administration des entreprises audiovisuelles publiques au cœur du système. Cependant, les administrateurs n’étant pas responsables du choix des dirigeants ni des projets qu’ils portent, ils ont du mal à assumer pleinement leurs décisions, surtout en cas d’échec.
Valoriser le rôle des Conseils d’administration
Pour remédier aux critiques et aux limites du système actuel, il est proposé de mettre les Conseils d’Administration des entreprises audiovisuelles publiques au centre du processus de sélection des dirigeants. Ces conseils, qui ont une bonne connaissance des forces, faiblesses et défis des entreprises qu’ils administrent, pourraient auditionner différents candidats sans que leurs noms ne soient rendus publics. Les trois finalistes sélectionnés sur des critères objectifs pourraient ensuite être rendus publics et transmis à l’Arcom, qui garderait le pouvoir de nomination des dirigeants des médias publics. Ce système permettrait de préserver la transparence tout en garantissant une meilleure gouvernance des médias publics.
